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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) R.A.S. DEVELOPPEMENT
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CONTRAT ECO CONFIANCE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

CONTRAT ECO CONFIANCE
R.A.S. DEVELOPPEMENT Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3578761
Date de dépôt :
28/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CONTRAT ECO CONFIANCE de R.A.S. DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque CONTRAT ECO CONFIANCE

Déposée le 28 mai 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) R.A.S. DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTRAT ECO CONFIANCE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) R.A.S. DEVELOPPEMENT domicilié(e) 6 Chemin de l'Hermitage, Résidence du Bois,38240 MEYLAN - 38240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 971 666 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Chantal NAEGELE CABINET RIONDET Société d'Avocats domicilié(e) 13 Avenue de Verdun, B.P. 67,38242 MEYLAN CEDEX - 38242 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 35 40

R.A.S. DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : MONSIEUR ENERGIE , MONSIEUR ENERGIE , Monsieur Energie « Je conseille, Je pose, Je garantis » , , R.A.S. ENERGIE


R.A.S. DEVELOPPEMENT Société à Responsabilité Limitée - 6 Chemin de l'Hermitage, Résidence du Bois,38240 MEYLAN - 38240 - France - SIREN 494971666


Maître Chantal NAEGELE CABINET RIONDET Société d'Avocats - 13 Avenue de Verdun, B.P. 67,38242 MEYLAN CEDEX - 38242 - France


Inscription le 31 octobre 2008 - retrait total n°484099 - Publication au BOPI 2008-10-31

Publication - Publication le 4 juil. 2008 au BOPI 2008-27

Panneaux solaires capter l'énergie solaire pour alimenter eaux chaude sanitaire ou chauffage ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Responsable autonome et solidaire ; production d'énergie.